Oui, c'est possible, mais ce n'est pas toujours sans frais. En règle générale, si vous partez avant la fin de l'engagement, vous devez payer les mois qui restent. La loi vous permet de partir plus tôt dans trois cas : un motif légitime prévu au contrat, un changement de prix ou de contrat, ou un service qui n'est pas fourni comme promis.
Ce que dit la loi sur la période d'engagement
La période d'engagement, c'est quoi
C'est une durée minimale, souvent 12 ou 24 mois. Pendant cette période, vous avez promis de rester client. En échange, l'opérateur vous fait souvent un prix plus bas.
Si vous partez avant la fin, l'opérateur peut vous demander les mensualités qui restent. Le montant exact dépend des conditions générales de vente (CGV), c'est-à-dire les règles écrites de votre contrat.
La règle des 24 mois pour les box internet
Pour les offres internet et mobile, le Code de la consommation limite l'engagement à 24 mois. Après 12 mois, vous pouvez partir en payant au maximum un quart des sommes qui restent.
Si votre offre TV est comprise dans une box internet, cette règle peut s'appliquer. Si elle est vendue à part, lisez vos CGV avec attention.
La résiliation « en trois clics » depuis 2023
Depuis le 1er juin 2023, un contrat souscrit en ligne doit aussi pouvoir être résilié en ligne. Le bouton doit être simple à trouver et facile à utiliser.
Attention : cette loi simplifie la démarche, mais elle n'annule pas l'engagement. Si des mois restent dus, ils peuvent quand même vous être facturés.
La loi Chatel et la reconduction tacite
La reconduction tacite, c'est quand le contrat se renouvelle tout seul. La loi Chatel oblige l'opérateur à vous prévenir par écrit, entre un et trois mois avant la date limite pour refuser le renouvellement.
S'il ne vous prévient pas, vous pouvez résilier à tout moment après la date de renouvellement, sans pénalité.
Les cas où vous pouvez partir plus tôt
Les motifs légitimes
Beaucoup de contrats de TV payante listent des « motifs légitimes ». Ce sont des situations de vie qui permettent de partir sans payer toute la fin de l'engagement. Les exemples les plus courants sont :
- un déménagement à l'étranger ou dans une zone où le service n'est pas disponible ;
- une perte d'emploi (licenciement) ;
- une maladie ou un handicap de longue durée ;
- une situation de surendettement reconnue ;
- le décès du titulaire du contrat.
La liste exacte se trouve dans vos CGV. Vous devrez fournir un justificatif, par exemple une lettre de licenciement ou un nouveau bail.
Une hausse de prix ou un changement du contrat
Si l'opérateur modifie le prix ou le contenu de votre offre, il doit vous prévenir. Dans la plupart des cas, vous pouvez alors résilier sans pénalité.
Pour les offres internet et mobile, vous avez quatre mois après la modification pour le faire.
Un service mal fourni
Si le service ne fonctionne pas comme prévu dans le contrat, vous pouvez demander la résiliation. Gardez des preuves : captures d'écran, e-mails, numéros de ticket.
Le délai de rétractation de 14 jours
Si vous avez souscrit en ligne ou par téléphone, vous avez 14 jours pour changer d'avis. Vous n'avez pas besoin de donner une raison.
Tableau comparatif : vos options de résiliation
| Situation | Ce que prévoit la règle | Ce que vous risquez de payer |
|---|---|---|
| Moins de 14 jours après la souscription | Droit de rétractation | Rien, sauf le service déjà utilisé si vous avez demandé un démarrage immédiat |
| Motif légitime prévu au contrat | Résiliation anticipée avec justificatif | En général aucune pénalité |
| Hausse de prix ou contrat modifié | Droit de partir après avoir été prévenu | En général aucune pénalité |
| Renouvellement sans avoir été prévenu (loi Chatel) | Résiliation à tout moment | Aucune pénalité |
| Box internet engagée depuis plus de 12 mois | Plafond légal | Au maximum 25 % des sommes restantes |
| Aucun de ces cas | L'engagement reste dû | Les mensualités restantes |
Comment résilier, étape par étape
- Relisez votre contrat. Notez la date de fin d'engagement et la liste des motifs légitimes.
- Rassemblez vos justificatifs. Faites-en une copie numérique.
- Utilisez le bouton de résiliation en ligne dans votre espace client. Sinon, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Gardez une preuve. Conservez l'e-mail de confirmation ou l'accusé de réception.
- Rendez le matériel (décodeur, carte) dans le délai indiqué, pour éviter des frais.
- Vérifiez vos derniers prélèvements. Contestez tout montant qui ne correspond pas au contrat.
Pour la lettre, un assistant d'Intelligence Artificielle peut vous aider à écrire un texte clair et poli. Relisez-le toujours et vérifiez les dates et les numéros de contrat.
Après votre départ, vous pouvez aussi demander à l'opérateur d'effacer vos données personnelles. La CNIL explique ce droit et la façon de l'exercer.
En cas de désaccord, contactez d'abord le service client par écrit. Si rien ne bouge, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. Chaque professionnel doit vous donner ses coordonnées.
Après la résiliation : SubTV IP, une formule à durée choisie
Une fois libre, vous voudrez peut-être un service sans engagement de 12 ou 24 mois. SubTV IP est un abonnement de streaming premium. Vous choisissez la durée, puis l'accès est activé dès la commande.
Ce qui est inclus
- Disponibilité de 99,9 % : le service est en ligne presque tout le temps.
- Serveurs anti-freeze : un groupe de serveurs conçu pour limiter les coupures d'image.
- Flux 4K à 60 images par seconde en HEVC : HEVC est un format de compression qui garde une image nette tout en utilisant moins de données.
- Activation instantanée après la commande.
- Support par WhatsApp pour vos questions.
Les formules : 1, 3 ou 12 mois
| Formule | Activation | Paiement | Support |
|---|---|---|---|
| 1 mois | Instantanée | PayPal ou carte bancaire | |
| 3 mois | Instantanée | PayPal ou carte bancaire | |
| 12 mois | Instantanée | PayPal ou carte bancaire |
Vous payez pour la durée que vous choisissez. Il n'y a pas de période de découverte : l'abonnement est payant dès le départ.
Appareils compatibles
- Fire TV Stick 4K Max
- Samsung Smart TV (Tizen)
- LG webOS
- Box Android TV
- Xiaomi Mi Box S
- Apple TV
Applications de lecture compatibles
Une application de lecture (ou « lecteur ») sert à afficher les flux sur votre écran. SubTV IP fonctionne avec :
- TiviMate 5.x
- IBO Player Pro
- IPTV Smarters Pro
- Kodi 21
- Flex IPTV
Deux réglages pour éviter le ralentissement
Certains fournisseurs d'accès ralentissent les flux vidéo. On parle de « bridage ». Deux réglages simples aident à le limiter :
- DNS Cloudflare 1.1.1.1 : le DNS traduit les adresses internet. Changez-le dans les paramètres réseau de votre appareil ou de votre box.
- Mémoire tampon à 5 000 ms : la mémoire tampon (buffer) charge quelques secondes de vidéo à l'avance. Réglez-la dans les paramètres de votre lecteur.
Commander et obtenir l'activation instantanée
- Choisissez votre durée : 1, 3 ou 12 mois.
- Payez de façon sécurisée par PayPal ou par carte bancaire.
- Recevez vos accès : l'activation se fait tout de suite après la commande.
- Installez votre lecteur (par exemple TiviMate 5.x ou IBO Player Pro) sur votre appareil.
- Entrez vos identifiants dans le lecteur.
- Appliquez les réglages : DNS 1.1.1.1 et mémoire tampon à 5 000 ms.
- Besoin d'aide ? Écrivez au support sur WhatsApp.
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